STE MORGAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
STE MORGAND est une SARL immatriculée le 27 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 583 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 B rue des Principales, 80140 Fresnes-Tilloloy. Son activité principale relève du code NAF 8690A. La direction est assurée par MARIE-PIERRE MORGAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de STE MORGAND
INSEE- Dénomination
- STE MORGAND
- SIREN
- 339 583 510
- SIRET (siège)
- 339 583 510 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88339583510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 583 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 8690A
- Date de création
- 27 novembre 1986
- Siège social
- 23 B RUE DES PRINCIPALES, 80140, FRESNES-TILLOLOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STE MORGAND
CREATION ET EXPLOITATION FONDS AMBULANCE ET VEHICULES DE PETITE REMISE.
Finances de STE MORGAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE MORGAND
INSEEÉtablissements de STE MORGAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80140 FRESNES-TILLOLOYSiègeActif
339 583 510 00013 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 8690A
Documents juridiques de STE MORGAND
INPIComptes annuels de STE MORGAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE MORGAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE MORGAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE MORGAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE MORGAND. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/09255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/51688
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/11356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/03570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 août 2025 · N° 25/81011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 août 2025 · N° 25/81013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 août 2025 · N° 25/81012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/07166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/14277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/50417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/57391
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/15736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/56957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/56961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03637
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03236
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/05520
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/18404
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/07201
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/04925
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/57559
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/05742
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/51507
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/10269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/57128
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 21/14277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-28.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE MORGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE MORGAND
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- création
Date d'effet : 27 novembre 1986
Questions fréquentes sur STE MORGAND
Quel est le numéro SIREN de STE MORGAND ?
Le numéro SIREN de STE MORGAND est 339 583 510. Le SIRET de son siège social est 339 583 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88339583510.
Qui dirige STE MORGAND ?
STE MORGAND est dirigée par MARIE-PIERRE MORGAND, gérant.
Où se situe le siège social de STE MORGAND ?
Le siège social de STE MORGAND est situé 23 B rue des Principales, 80140 Fresnes-Tilloloy.
STE MORGAND est-elle toujours en activité ?
Oui, STE MORGAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE MORGAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE MORGAND.
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