STE ODILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 134 575, STE ODILE est une SCI créée le 28 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl des Halles Strasbourg, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BAGOT, gérant.
Fiche d'identité de STE ODILE
INSEE- Dénomination
- STE ODILE
- SIREN
- 424 134 575
- SIRET (siège)
- 424 134 575 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29424134575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 134 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1999
- Siège social
- 5 PL DES HALLES STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STE ODILE
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS GESTION
Finances de STE ODILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE ODILE
INSEEÉtablissements de STE ODILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
424 134 575 00010 · ouvert le 28 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de STE ODILE
INPIComptes annuels de STE ODILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE ODILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE ODILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE ODILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE ODILE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026028338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° J2026000528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001327
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/15864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025093512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025082226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025062564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 mai 2026 · N° J2024000159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025004276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026001123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025004088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025002728
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025076014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025052324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025039560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025023911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 2024000382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 2023063863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025004696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 février 2026 · N° 2026001070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 février 2026 · N° 2025102305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 février 2026 · N° 2025066860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 février 2026 · N° 2025047301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 février 2026 · N° 2025040542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 février 2026 · N° 2024078599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01444
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024067483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024027573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2023041403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025091408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025039761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2023041977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° J2025000647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025029225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° J2025000124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024078986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2023052185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2023034253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° J2025000541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024052588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024081396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024075469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024069649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024068883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024065495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024063827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024062516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024062504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024059273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024058901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024027033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024012652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024008778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2025000401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2025000134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025015644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024076479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024074232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2023041403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025001530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024035784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 2020049873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° J2025000300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024052087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024063565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° J2025000250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024009675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° 2023016640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° 2019002527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-14.053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 2023038149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024075214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024067411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° J2023000305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° J2025000179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024029463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024026975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023048011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 13 mars 2025 · N° J2025000134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024045227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 12 mars 2025 · N° 2021044675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 2024000067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 2021016445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2025 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2025 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 13 février 2025 · N° 2024024164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 13 février 2025 · N° 2023055551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024015092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024053432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024046472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024017034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° J2023000408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024050423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024042116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024032413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024021645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024005030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023057112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023050356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023018288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023008637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-18.513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 2
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-13.405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/03820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-22.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-20.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-13.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15-24.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-13.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-21.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-27.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15-19.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-83.428
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2013 · N° 13/15892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-13.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-87.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-14.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-15.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.091
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-16.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-11.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-40.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE ODILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE ODILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1999
Questions fréquentes sur STE ODILE
Quel est le numéro SIREN de STE ODILE ?
Le numéro SIREN de STE ODILE est 424 134 575. Le SIRET de son siège social est 424 134 575 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29424134575.
Qui dirige STE ODILE ?
STE ODILE est dirigée par JEAN BAGOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STE ODILE ?
Le siège social de STE ODILE est situé 5 Pl des Halles Strasbourg, 67000 Strasbourg.
STE ODILE est-elle toujours en activité ?
Oui, STE ODILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE ODILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE ODILE.
Entreprises similaires
Même activité à Strasbourg
