STE PACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
STE PACA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2023, identifiée par le SIREN 820 521 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 All Charles Laveran, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par HORIZON SUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de STE PACA
INSEE- Dénomination
- STE PACA
- SIREN
- 820 521 896
- SIRET (siège)
- 820 521 896 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR95820521896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 521 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 05 mai 2023
- Siège social
- 110 ALL CHARLES LAVERAN, 13270, FOS-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STE PACA
Travaux d’ingénierie de bureaux d’études techniques, financement de projets et pilotage dans secteur courant faible et fort, travaux électrique.
Finances de STE PACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE PACA
INSEEBODACCHORIZON SUD
Président de SAS
Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans
Anciens dirigeants (1)
Président · de mai 2023 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STE PACA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif
820 521 896 00028 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 4321A
- 86700 VALENCE-EN-POITOUFermé
820 521 896 00010 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 4636Z
Documents juridiques de STE PACA
INPIComptes annuels de STE PACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE PACA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE PACA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 décembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2025 · publié le 23 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître DE CARRIERE Vincent 305, boulevard Maréchal Foch - 13300 Salon-de-Provence .
Jugement du 12 décembre 2024 · publié le 24 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juin 2024 , désignant mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître DE CARRIERE Vincent 305, boulevard Maréchal Foch - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00035
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00719
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00857
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.423
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00187
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 24-84.097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/13623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00155
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 22-10.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00339
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00135
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025F01804
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00870
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01554
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01555
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01557
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2026 · N° 22/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/07781
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/10219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-19.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-23.501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/11152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 05 septembre 2025 · N° 21/09473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/06056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 20/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/15994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 21/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/12103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00091
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/11842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/12184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/04806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/14635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/06373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/07199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 13 février 2025 · N° 22/17230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 février 2025 · N° 24/08240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 11 février 2025 · N° 23/06109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 février 2025 · N° 19/09772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 30 janvier 2025 · N° 18/08190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 08 janvier 2025 · N° 19/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/04865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/15487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/03703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/04506
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/04505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/06508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/13545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 15 octobre 2024 · N° 19/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/14299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/10110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/08970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 12 septembre 2024 · N° 18/01986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 août 2024 · N° 21/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 10 juillet 2024 · N° 19/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 10 juillet 2024 · N° 19/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/15121
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/00460
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/00174
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03248
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Aucune mention de STE PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE PACA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître DE CARRIERE Vincent 305, boulevard Maréchal Foch - 13300 Salon-de-Provence .
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juin 2024 , désignant mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître DE CARRIERE Vincent 305, boulevard Maréchal Foch - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-05-04
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Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-05-04
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-01
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Date d'effet : 05 mai 2023
Questions fréquentes sur STE PACA
Quel est le numéro SIREN de STE PACA ?
Le numéro SIREN de STE PACA est 820 521 896. Le SIRET de son siège social est 820 521 896 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95820521896.
Qui dirige STE PACA ?
STE PACA est dirigée par HORIZON SUD, président de sas.
Où se situe le siège social de STE PACA ?
Le siège social de STE PACA est situé 110 All Charles Laveran, 13270 Fos-sur-Mer.
STE PACA est-elle toujours en activité ?
Oui, STE PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE PACA est-elle en procédure collective ?
Oui. STE PACA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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