STE PAREF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STE PAREF est une SARL immatriculée le 14 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 714 874. Son siège social est situé 94 rue d Antibes, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de STE PAREF
INSEE- Dénomination
- STE PAREF
- SIREN
- 389 714 874
- SIRET (siège)
- 389 714 874 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45389714874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 714 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 14 janvier 1993
- Siège social
- 94 RUE D ANTIBES, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STE PAREF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE PAREF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STE PAREF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
389 714 874 00010 · ouvert le 14 janvier 1993 · NAF 524C
Documents juridiques de STE PAREF
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STE PAREF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE PAREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE PAREF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE PAREF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE PAREF. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/05994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/06842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/02437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/08037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-17.227
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 février 2024 · N° 23/07538
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 23/10999
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/55804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-21.203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/01810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-12.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-18.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-22.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 28 février 2019 · N° 15/15848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/03518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 avril 2018 · N° 17/06514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE PAREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE PAREF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1993
Questions fréquentes sur STE PAREF
Quel est le numéro SIREN de STE PAREF ?
Le numéro SIREN de STE PAREF est 389 714 874. Le SIRET de son siège social est 389 714 874 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45389714874.
Où se situe le siège social de STE PAREF ?
Le siège social de STE PAREF est situé 94 rue d Antibes, 06400 Cannes.
STE PAREF est-elle toujours en activité ?
Oui, STE PAREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE PAREF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STE PAREF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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