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STE PASO

Active
Siren557 220 266SARL24100 BERGERACCréée le 04 juillet 1972
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

STE PASO est une SARL immatriculée le 4 juillet 1972 sous le numéro SIREN 557 220 266. Son siège social est situé 28 rue Junien Rabier, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 4531Z. La direction est assurée par GILDAS RECLUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de STE PASO

Dénomination
STE PASO
SIREN
557 220 266
SIRET (siège)
557 220 266 00026
N° TVA intracommunautaire
FR58557220266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 557 220 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
4531Z
Date de création
04 juillet 1972
Siège social
28 RUE JUNIEN RABIER, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STE PASO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE PASO

GR

GILDAS RECLUS

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STE PASO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    557 220 266 00026 · ouvert le 07 novembre 1978 · NAF 4531Z

Documents juridiques de STE PASO

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Dépôt du 12 août 1996

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de STE PASO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE PASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE PASO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE PASO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2015. Clôturée le 01 août 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 août 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 04 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 13 février 2015 · publié le 28 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2015. Désigne liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 avril 2014 · publié le 05 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE PASO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE PASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE PASO

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 13 février 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2015. Désigne liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : RECLUS Gildas modification le 14 Janvier 2013

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Président : RECLUS Gildas en fonction le 02 Novembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ACQS EXPERTISE CONSEIL en fonction le 18 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DELBECQ François en fonction le 18 Décembre 2012

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Commissaire aux comptes titulaire : IGLESIAS William modification le 22 Septembre 2008. Président : RECLUS Gildas en fonction le 02 Novembre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT AQUITAINE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 22 Septembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1972

Marques déposées par STE PASO

STE PASO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MUSTANG

    N° 3358378 · Déposée le 02 mai 2005 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 9

  • ARC-EN-CIEL B

    N° 93490234 · Déposée le 20 octobre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 3, 9 · expirée le 20 octobre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur STE PASO

Quel est le numéro SIREN de STE PASO ?

Le numéro SIREN de STE PASO est 557 220 266. Le SIRET de son siège social est 557 220 266 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58557220266.

Qui dirige STE PASO ?

STE PASO est dirigée par GILDAS RECLUS, gérant.

Où se situe le siège social de STE PASO ?

Le siège social de STE PASO est situé 28 rue Junien Rabier, 24100 Bergerac.

STE PASO est-elle toujours en activité ?

Oui, STE PASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE PASO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STE PASO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er août 2018 pour insuffisance d'actif.

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