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STE PONCE

Active
Siren304 616 113SA08200 BALANCréée le 28 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 304 616 113, STE PONCE est une SA créée le 28 juin 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 residence du Chateau, 08200 Balan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de STE PONCE

Dénomination
STE PONCE
SIREN
304 616 113
SIRET (siège)
304 616 113 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02304616113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 616 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
28 juin 1984
Siège social
14 RESIDENCE DU CHATEAU, 08200, BALAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de STE PONCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE PONCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STE PONCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 08200 BALANSiègeFermé

    304 616 113 00029 · ouvert le 28 juin 1984 · NAF 741J

  • 51100 REIMSFermé

    304 616 113 00037 · ouvert le 06 juin 1993 · NAF 741J

Documents juridiques de STE PONCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 05 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de STE PONCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE PONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE PONCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE PONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE PONCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE PONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE PONCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Président directeur général : PONCE Michel Jean Paul Administrateur : LUCIANI Robert François Administrateur : MATTEI Lucienne Administrateur : PONCE Danièle Claude Commissaire aux comptes : VAROQUAUX André

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1984

Questions fréquentes sur STE PONCE

Quel est le numéro SIREN de STE PONCE ?

Le numéro SIREN de STE PONCE est 304 616 113. Le SIRET de son siège social est 304 616 113 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02304616113.

Où se situe le siège social de STE PONCE ?

Le siège social de STE PONCE est situé 14 residence du Chateau, 08200 Balan.

STE PONCE est-elle toujours en activité ?

Oui, STE PONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE PONCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE PONCE.

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