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STE PRO'BAT

Active
Siren422 844 761SARL66000 PERPIGNANCréée le 06 mai 1999
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 844 761, STE PRO'BAT est une SARL créée le 6 mai 1999. Son siège social est situé 2 rue Pascal Marie Agasse, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de STE PRO'BAT

Dénomination
STE PRO'BAT
SIREN
422 844 761
SIRET (siège)
422 844 761 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14422844761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 844 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
06 mai 1999
Siège social
2 RUE PASCAL MARIE AGASSE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de STE PRO'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE PRO'BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STE PRO'BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    422 844 761 00011 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 452V

  • 66000 PERPIGNANFermé

    422 844 761 00029 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de STE PRO'BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de STE PRO'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE PRO'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE PRO'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE PRO'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE PRO'BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE PRO'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE PRO'BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : LOPEZ Jean Michel.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1999

Questions fréquentes sur STE PRO'BAT

Quel est le numéro SIREN de STE PRO'BAT ?

Le numéro SIREN de STE PRO'BAT est 422 844 761. Le SIRET de son siège social est 422 844 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14422844761.

Où se situe le siège social de STE PRO'BAT ?

Le siège social de STE PRO'BAT est situé 2 rue Pascal Marie Agasse, 66000 Perpignan.

STE PRO'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, STE PRO'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE PRO'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STE PRO'BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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