STE PRO DI BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 018 101, STE PRO DI BAT est une SARL créée le 24 février 1999. Son siège social est situé 17 rue de la Fontaine, 93220 Gagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.
Fiche d'identité de STE PRO DI BAT
INSEE- Dénomination
- STE PRO DI BAT
- SIREN
- 422 018 101
- SIRET (siège)
- 422 018 101 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33422018101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 018 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 24 février 1999
- Siège social
- 17 RUE DE LA FONTAINE, 93220, GAGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de STE PRO DI BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE PRO DI BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STE PRO DI BAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeFermé
422 018 101 00010 · ouvert le 23 janvier 1999 · NAF 454C
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
422 018 101 00028 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 454C
- 93220 GAGNYFermé
422 018 101 00036 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4332A
Documents juridiques de STE PRO DI BAT
INPIComptes annuels de STE PRO DI BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE PRO DI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE PRO DI BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE PRO DI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2008. Clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX.
Aucune décision de justice publiée mentionnant STE PRO DI BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE PRO DI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE PRO DI BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- création
Date d'effet : 24 février 1999
Questions fréquentes sur STE PRO DI BAT
Quel est le numéro SIREN de STE PRO DI BAT ?
Le numéro SIREN de STE PRO DI BAT est 422 018 101. Le SIRET de son siège social est 422 018 101 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422018101.
Où se situe le siège social de STE PRO DI BAT ?
Le siège social de STE PRO DI BAT est situé 17 rue de la Fontaine, 93220 Gagny.
STE PRO DI BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, STE PRO DI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE PRO DI BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STE PRO DI BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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