STE RAVALEMENT MODERNE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
STE RAVALEMENT MODERNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 238 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 R du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de STE RAVALEMENT MODERNE
INSEE- Dénomination
- STE RAVALEMENT MODERNE
- SIREN
- 428 238 984
- SIRET (siège)
- 428 238 984 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76428238984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 238 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- 8 R DU FBG POISSONNIERE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de STE RAVALEMENT MODERNE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de STE RAVALEMENT MODERNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
428 238 984 00010 · ouvert le 23 novembre 1999 · NAF 4120A
Documents juridiques de STE RAVALEMENT MODERNE
INPIConformité de STE RAVALEMENT MODERNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE RAVALEMENT MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mai 2008. Clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mai 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2006 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE RAVALEMENT MODERNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE RAVALEMENT MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE RAVALEMENT MODERNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2006 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur STE RAVALEMENT MODERNE
Quel est le numéro SIREN de STE RAVALEMENT MODERNE ?
Le numéro SIREN de STE RAVALEMENT MODERNE est 428 238 984. Le SIRET de son siège social est 428 238 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76428238984.
Où se situe le siège social de STE RAVALEMENT MODERNE ?
Le siège social de STE RAVALEMENT MODERNE est situé 8 R du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10.
STE RAVALEMENT MODERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, STE RAVALEMENT MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE RAVALEMENT MODERNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STE RAVALEMENT MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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