STE RIVIERA ESTATES LTD
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
STE RIVIERA ESTATES LTD est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 431 540 509. Le siège social de l'entreprise se trouve Lavolette. STE RIVIERA ESTATES LTD relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).
Fiche d'identité de STE RIVIERA ESTATES LTD
INSEE- Dénomination
- STE RIVIERA ESTATES LTD
- SIREN
- 431 540 509
- SIRET (siège)
- 431 540 509 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78431540509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 540 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- LAVOLETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de STE RIVIERA ESTATES LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE RIVIERA ESTATES LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de STE RIVIERA ESTATES LTD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
431 540 509 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6619A
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERActif
431 540 509 00020 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6619A
Documents juridiques de STE RIVIERA ESTATES LTD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de STE RIVIERA ESTATES LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE RIVIERA ESTATES LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE RIVIERA ESTATES LTD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-21.581
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/14320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE RIVIERA ESTATES LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE RIVIERA ESTATES LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur STE RIVIERA ESTATES LTD
Quel est le numéro SIREN de STE RIVIERA ESTATES LTD ?
Le numéro SIREN de STE RIVIERA ESTATES LTD est 431 540 509. Le SIRET de son siège social est 431 540 509 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78431540509.
Où se situe le siège social de STE RIVIERA ESTATES LTD ?
Le siège social de STE RIVIERA ESTATES LTD est situé Lavolette.
STE RIVIERA ESTATES LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, STE RIVIERA ESTATES LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE RIVIERA ESTATES LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE RIVIERA ESTATES LTD.
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