STE SAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 855 696, STE SAIE est une SARL créée le 1er novembre 1995. Son siège social est situé rue des Granges, 06420 Rimplas. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.
Fiche d'identité de STE SAIE
INSEE- Dénomination
- STE SAIE
- SIREN
- 402 855 696
- SIRET (siège)
- 402 855 696 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62402855696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 855 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 01 novembre 1995
- Siège social
- RUE DES GRANGES, 06420, RIMPLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STE SAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE SAIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STE SAIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06420 RIMPLASSiègeFermé
402 855 696 00017 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 511T
Documents juridiques de STE SAIE
INPIComptes annuels de STE SAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE SAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE SAIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE SAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE SAIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/04925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/13019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE SAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE SAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1995
Questions fréquentes sur STE SAIE
Quel est le numéro SIREN de STE SAIE ?
Le numéro SIREN de STE SAIE est 402 855 696. Le SIRET de son siège social est 402 855 696 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402855696.
Où se situe le siège social de STE SAIE ?
Le siège social de STE SAIE est situé rue des Granges, 06420 Rimplas.
STE SAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, STE SAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE SAIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STE SAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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