STE SOGEPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 263 995, STE SOGEPAR est une SA créée le 1er avril 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue J Baptiste Pradel, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 523E comme activité principale.
Fiche d'identité de STE SOGEPAR
INSEE- Dénomination
- STE SOGEPAR
- SIREN
- 324 263 995
- SIRET (siège)
- 324 263 995 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46324263995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 263 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 523E
- Date de création
- 01 avril 1982
- Siège social
- 4 RUE J BAPTISTE PRADEL, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STE SOGEPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE SOGEPAR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de STE SOGEPAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
324 263 995 00015 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 523E
Documents juridiques de STE SOGEPAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STE SOGEPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE SOGEPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE SOGEPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE SOGEPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE SOGEPAR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-10.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE SOGEPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE SOGEPAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1982
Questions fréquentes sur STE SOGEPAR
Quel est le numéro SIREN de STE SOGEPAR ?
Le numéro SIREN de STE SOGEPAR est 324 263 995. Le SIRET de son siège social est 324 263 995 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46324263995.
Où se situe le siège social de STE SOGEPAR ?
Le siège social de STE SOGEPAR est situé 4 rue J Baptiste Pradel, 38000 Grenoble.
STE SOGEPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, STE SOGEPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE SOGEPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE SOGEPAR.
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