STEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 947 640 900, STEA est une SAS créée le 27 décembre 2022. Son siège social est situé 18 rue du Temple, 25310 Blamont. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC BOUVARD, président de sas.
Fiche d'identité de STEA
INSEE- Dénomination
- STEA
- SIREN
- 947 640 900
- SIRET (siège)
- 947 640 900 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55947640900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 640 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 27 décembre 2022
- Siège social
- 18 RUE DU TEMPLE, 25310, BLAMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEA
Installation climatisation, pompe à chaleur, mise en service et dépannage, Travaux éléectricité générale
Finances de STEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEA
INSEEÉtablissements de STEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25310 BLAMONTSiègeActif
947 640 900 00017 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 4322B
Documents juridiques de STEA
INPIComptes annuels de STEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001465
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/07282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/11079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/55906
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/07282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/53992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 22-24.133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/05566
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/59218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/58494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-20.790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/15589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-12.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-17.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-11.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- création
Date d'effet : 27 décembre 2022
Questions fréquentes sur STEA
Quel est le numéro SIREN de STEA ?
Le numéro SIREN de STEA est 947 640 900. Le SIRET de son siège social est 947 640 900 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55947640900.
Qui dirige STEA ?
STEA est dirigée par MARC BOUVARD, président de sas.
Où se situe le siège social de STEA ?
Le siège social de STEA est situé 18 rue du Temple, 25310 Blamont.
STEA est-elle toujours en activité ?
Oui, STEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEA.
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