STEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
STEBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 136 512. Son siège social est situé 8 rue Michel Manoll, 44630 Plesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REMY BAZILE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STEBA
INSEE- Dénomination
- STEBA
- SIREN
- 482 136 512
- SIRET (siège)
- 482 136 512 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62482136512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 136 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2005
- Siège social
- 8 RUE MICHEL MANOLL, 44630, PLESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEBA
acquisition, gestion et administraton de tous biens immobiliers
Finances de STEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEBA
INSEEÉtablissements de STEBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44630 PLESSESiègeActif
482 136 512 00019 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de STEBA
INPIComptes annuels de STEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 février 2025 · N° 22/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 03 février 2025 · N° 21/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2005
Questions fréquentes sur STEBA
Quel est le numéro SIREN de STEBA ?
Le numéro SIREN de STEBA est 482 136 512. Le SIRET de son siège social est 482 136 512 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62482136512.
Qui dirige STEBA ?
STEBA est dirigée par REMY BAZILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEBA ?
Le siège social de STEBA est situé 8 rue Michel Manoll, 44630 Plesse.
STEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, STEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEBA.
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