STEBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
STEBAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 956 301. Elle est domiciliée 831 CHE des Plantades, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien MATA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STEBAL
INSEE- Dénomination
- STEBAL
- SIREN
- 983 956 301
- SIRET (siège)
- 983 956 301 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29983956301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 956 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2024
- Siège social
- 831 CHE des Plantades, 83130, La Garde
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STEBAL
L'acquisition, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre également dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société.
Finances de STEBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEBAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de STEBAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83130 La GardeSiègeActif
983 956 301 00029 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 6820B
- 83200 ToulonFermé
983 956 301 00011 · ouvert le 26 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de STEBAL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STEBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant STEBAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEBAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2024
Questions fréquentes sur STEBAL
Quel est le numéro SIREN de STEBAL ?
Le numéro SIREN de STEBAL est 983 956 301. Le SIRET de son siège social est 983 956 301 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29983956301.
Qui dirige STEBAL ?
STEBAL est dirigée par Sébastien MATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEBAL ?
Le siège social de STEBAL est situé 831 CHE des Plantades, 83130 La Garde.
STEBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, STEBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEBAL.
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