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STEBAT

Active
Siren950 405 662SARL42000 SAINT ETIENNECréée le 01 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STEBAT est une SARL immatriculée le 1er octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 405 662. Son siège social est situé 29 rue de la Roche du Geai, 42000 Saint Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de STEBAT

Dénomination
STEBAT
SIREN
950 405 662
SIRET (siège)
950 405 662 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65950405662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 405 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 octobre 1989
Siège social
29 RUE DE LA ROCHE DU GEAI, 42000, SAINT ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT ETIENNESiègeFermé

    950 405 662 00012 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 452V

Documents juridiques de STEBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de STEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1989

Questions fréquentes sur STEBAT

Quel est le numéro SIREN de STEBAT ?

Le numéro SIREN de STEBAT est 950 405 662. Le SIRET de son siège social est 950 405 662 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65950405662.

Où se situe le siège social de STEBAT ?

Le siège social de STEBAT est situé 29 rue de la Roche du Geai, 42000 Saint Etienne.

STEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, STEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEBAT.

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