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109 809 293

Active
Siren109 809 293Entrepreneur individuel BronCréée le 09 septembre 2026

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 809 293

Dénomination
109 809 293
SIREN
109 809 293
SIRET (siège)
109 809 293 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80109809293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 809 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
09 septembre 2026
Siège social
Bron
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 809 293

Code NAF 4799A VDI mandataire

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Dirigeants et représentants de 109 809 293

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 809 293

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BronSiègeActif

    109 809 293 00011 · ouvert le 08 septembre 2026 · NAF 4799A

Conformité de 109 809 293

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 809 293. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 809 293 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 809 293

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2026

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