STEEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
STEEVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2014, identifiée par le SIREN 803 886 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE D'ALENCON Haleine, 61140 Rives d'Andaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STEEVE
INSEE- Dénomination
- STEEVE
- SIREN
- 803 886 969
- SIRET (siège)
- 803 886 969 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68803886969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 886 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2014
- Siège social
- 3 RUE D'ALENCON Haleine, 61140, RIVES D'ANDAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STEEVE
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles. Emprunter pour les acquisitions et constructions nouvelles ci-dessus et les frais des actes de ces opérations, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de STEEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEEVE
INSEEÉtablissements de STEEVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61140 RIVES D'ANDAINESiègeActif
803 886 969 00028 · ouvert le 10 octobre 2015 · NAF 6820B
- 53700 VILLAINES-LA-JUHELFermé
803 886 969 00010 · ouvert le 13 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de STEEVE
INPIComptes annuels de STEEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEEVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEEVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2020. Clôturée le 12 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2023 · publié le 20 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Représentant des créanciers : Me Xavier LEMEE SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck, 61008 Alençon. N° RG : 20/220
Jugement du 23 août 2022 · publié le 31 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Avis de dépôt de l’état de collocation aux créanciers, l’adjudicataire ou l’acquéreur (art. R. 643-6 du Code de commerce) par Maître Xavier LEMEE. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la publication au BODACC auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’Argentan. Publication dans le journal local “L’ORNE HEBDO” le 31 août 2022. N° RG : 20/220
Jugement du 19 novembre 2020 · publié le 03 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/00220
Jugement du 07 juillet 2020 · publié le 29 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
jugement constatant l’état de cessation des paiements et constatant que son redressement est manifestement impossible. Fixé provisoirement cette date de cessation des paiements au 28 novembre 2018. Ordonne l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SCI STEEVE, nommé Monsieur Nicolas BOLLON, vice-président, en qualité de juge-commissaire, désigné en qualité de liquidateur la SELARL Xavier LEMEE représentée par Me Xavier LEMEE qui établira, après avoir sollicité les observations du débiteur la liste des créances déclarées avec ses propositions d’admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente et transmettra cette liste au juge-commissaire. Fixé à douze mois à compter de la publication du présnet jugement au BODACC le délai accordé au mandataire judiciaire pour établir ledit état et le transmettre au juge-commisiaire. N° RG : 20/00220
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEEVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/04843
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/09203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 25/11116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/10803
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/08164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09686
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03394
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/10940
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10911
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/10223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/10222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/10494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/10493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/09459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/09051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/06048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09469
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/08182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/07624
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/07018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/07059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06976
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 16 février 2026 · N° 25/09780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 16 février 2026 · N° 25/09032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 13 février 2026 · N° 25/07255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/11379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/05620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/05640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/10721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/05768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/06891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/04686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/04689
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/04679
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04693
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04136
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04705
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00289
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 29 août 2025 · N° 25/02316
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00295
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/02306
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Décision du 22 août 2025 · N° 25/00179
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Décision du 20 août 2025 · N° 25/03575
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 20 août 2025 · N° 25/02303
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 20 août 2025 · N° 25/02294
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03547
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00257
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00282
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Décision du 06 juin 2025 · N° 24/10573
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEEVE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-12 · Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Représentant des créanciers : Me Xavier LEMEE SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck, 61008 Alençon. N° RG : 20/220
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-08-23 · Avis de dépôt de l’état de collocation aux créanciers, l’adjudicataire ou l’acquéreur (art. R. 643-6 du Code de commerce) par Maître Xavier LEMEE. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la publication au BODACC auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’Argentan. Publication dans le journal local “L’ORNE HEBDO” le 31 août 2022. N° RG : 20/220
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-19 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/00220
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-07 · jugement constatant l’état de cessation des paiements et constatant que son redressement est manifestement impossible. Fixé provisoirement cette date de cessation des paiements au 28 novembre 2018. Ordonne l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SCI STEEVE, nommé Monsieur Nicolas BOLLON, vice-président, en qualité de juge-commissaire, désigné en qualité de liquidateur la SELARL Xavier LEMEE représentée par Me Xavier LEMEE qui établira, après avoir sollicité les observations du débiteur la liste des créances déclarées avec ses propositions d’admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente et transmettra cette liste au juge-commissaire. Fixé à douze mois à compter de la publication du présnet jugement au BODACC le délai accordé au mandataire judiciaire pour établir ledit état et le transmettre au juge-commisiaire. N° RG : 20/00220
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculée le 2016-01-11 · Début d'activité : 2015-10-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-04 · Début d'activité : 2014-08-13
- création
Date d'effet : 04 août 2014
Questions fréquentes sur STEEVE
Quel est le numéro SIREN de STEEVE ?
Le numéro SIREN de STEEVE est 803 886 969. Le SIRET de son siège social est 803 886 969 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68803886969.
Qui dirige STEEVE ?
STEEVE est dirigée par DIDIER GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEEVE ?
Le siège social de STEEVE est situé 3 RUE D'ALENCON Haleine, 61140 Rives d'Andaine.
STEEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, STEEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEEVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEEVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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