STEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
STEFA est une SCI immatriculée le 16 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 541 788. Elle est domiciliée bd de l'Aviation, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOACHIM ALVAREZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de STEFA
INSEE- Dénomination
- STEFA
- SIREN
- 399 541 788
- SIRET (siège)
- 399 541 788 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62399541788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 541 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 janvier 1995
- Siège social
- BD DE L'AVIATION, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEFA
Acquisition, administration et gestion location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de STEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEFA
INSEEÉtablissements de STEFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
399 541 788 00010 · ouvert le 23 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de STEFA
INPIComptes annuels de STEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEFA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/07248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/06070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-81.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1995
Questions fréquentes sur STEFA
Quel est le numéro SIREN de STEFA ?
Le numéro SIREN de STEFA est 399 541 788. Le SIRET de son siège social est 399 541 788 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62399541788.
Qui dirige STEFA ?
STEFA est dirigée par JOACHIM ALVAREZ, gérant.
Où se situe le siège social de STEFA ?
Le siège social de STEFA est situé bd de l'Aviation, 64000 Pau.
STEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, STEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEFA.
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