STEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
STEFA est une SCI immatriculée le 14 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 721 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Haute Croix, 45800 Saint-Jean-de-Braye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE DAUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STEFA
INSEE- Dénomination
- STEFA
- SIREN
- 482 721 198
- SIRET (siège)
- 482 721 198 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR69482721198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 721 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2005
- Siège social
- 20 RUE DE LA HAUTE CROIX, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STEFA
Toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil
Finances de STEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans
Établissements de STEFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeActif
482 721 198 00026 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820B
- 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEFermé
482 721 198 00018 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de STEFA
INPIComptes annuels de STEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEFA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/07248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/06070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-81.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Rousson, Annick ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Daubert, Stephane Pierre Michel
- création
Date d'effet : 14 juin 2005
Questions fréquentes sur STEFA
Quel est le numéro SIREN de STEFA ?
Le numéro SIREN de STEFA est 482 721 198. Le SIRET de son siège social est 482 721 198 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69482721198.
Qui dirige STEFA ?
STEFA est dirigée par STEPHANE DAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEFA ?
Le siège social de STEFA est situé 20 rue de la Haute Croix, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
STEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, STEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEFA.
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