STEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
STEFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 794 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 239 Che du Serrier Superieur, 06320 La Turbie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE BRILLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de STEFA
INSEE- Dénomination
- STEFA
- SIREN
- 482 794 104
- SIRET (siège)
- 482 794 104 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR52482794104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 794 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2005
- Siège social
- 239 CHE DU SERRIER SUPERIEUR, 06320, LA TURBIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STEFA
Achat, vente, location de tous immeubles.
Finances de STEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEFA
INSEEÉtablissements de STEFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06320 LA TURBIESiègeActif
482 794 104 00026 · ouvert le 05 mai 2005 · NAF 6820B
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINFermé
482 794 104 00018 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de STEFA
INPIComptes annuels de STEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEFA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/07248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/06070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-81.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 30 mai 2005
Questions fréquentes sur STEFA
Quel est le numéro SIREN de STEFA ?
Le numéro SIREN de STEFA est 482 794 104. Le SIRET de son siège social est 482 794 104 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52482794104.
Qui dirige STEFA ?
STEFA est dirigée par FABRICE BRILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEFA ?
Le siège social de STEFA est situé 239 Che du Serrier Superieur, 06320 La Turbie.
STEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, STEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEFA.
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