STEFAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 180 994, STEFAN est une SARL créée le 25 novembre 1999. Son siège social est situé 36 R Sambre et Meuse Chez Fci, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 454L comme activité principale.
Fiche d'identité de STEFAN
INSEE- Dénomination
- STEFAN
- SIREN
- 420 180 994
- SIRET (siège)
- 420 180 994 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58420180994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 180 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454L
- Date de création
- 25 novembre 1999
- Siège social
- 36 R SAMBRE ET MEUSE CHEZ FCI, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STEFAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEFAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STEFAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
420 180 994 00014 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 454L
Documents juridiques de STEFAN
INPIComptes annuels de STEFAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEFAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEFAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEFAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08480
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00968
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01209
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Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00049
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02906
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026J00103
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02131
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/10704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/05168
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/03269
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/00016
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/00621
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/04871
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/06873
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/00110
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/01504
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00083
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00337
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01661
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00793
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01083
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02396
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00340
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02232
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01708
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/02308
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03207
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Cour d'appel, chambre famille 2-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/02292
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00111
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Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024J00192
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002048
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/08340
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 2023003827
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Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024002018
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023002119
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023002118
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 octobre 2024 · N° 21/03509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02305
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/53144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/02764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/08154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17/20951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2019 · N° 16/22177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/05618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-23.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/19705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/04826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/04949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 section 1
Décision du 12 mai 2016 · N° 15/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2005 · N° 04-84.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2000 · N° 98-30.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1999 · N° 99-81.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 94-21.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-18.646
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1990 · N° 89-44.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEFAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1999
Questions fréquentes sur STEFAN
Quel est le numéro SIREN de STEFAN ?
Le numéro SIREN de STEFAN est 420 180 994. Le SIRET de son siège social est 420 180 994 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58420180994.
Où se situe le siège social de STEFAN ?
Le siège social de STEFAN est situé 36 R Sambre et Meuse Chez Fci, 75010 Paris 10.
STEFAN est-elle toujours en activité ?
Oui, STEFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEFAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEFAN.
