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STEFANOWSKI PATRICK

Active
Siren341 578 144Entrepreneur individuel07460 BANNECréée le 07 juin 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STEFANOWSKI PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 578 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Imp du Noyer, 07460 Banne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de STEFANOWSKI PATRICK

Dénomination
STEFANOWSKI PATRICK
SIREN
341 578 144
SIRET (siège)
341 578 144 00030
N° TVA intracommunautaire
FR60341578144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 578 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 juin 1987
Siège social
31 IMP DU NOYER, 07460, BANNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de STEFANOWSKI PATRICK

Restauration traditionnelle.

Finances de STEFANOWSKI PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEFANOWSKI PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STEFANOWSKI PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 07460 BANNESiègeActif

    341 578 144 00030 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 5610A

  • 07150 VALLON PONT D'ARCFermé

    341 578 144 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6701

  • 07120 RUOMSFermé

    341 578 144 00022 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 524C

Documents juridiques de STEFANOWSKI PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de STEFANOWSKI PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEFANOWSKI PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEFANOWSKI PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEFANOWSKI PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2025. Clôturée le 12 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2026 · publié le 19 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 18 mars 2026 · publié le 31 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2025 · publié le 03 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 21 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de STEFANOWSKI PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEFANOWSKI PATRICK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2026-03-18 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-13 · Début d'activité : 2022-05-23

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1987

Questions fréquentes sur STEFANOWSKI PATRICK

Quel est le numéro SIREN de STEFANOWSKI PATRICK ?

Le numéro SIREN de STEFANOWSKI PATRICK est 341 578 144. Le SIRET de son siège social est 341 578 144 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60341578144.

Où se situe le siège social de STEFANOWSKI PATRICK ?

Le siège social de STEFANOWSKI PATRICK est situé 31 Imp du Noyer, 07460 Banne.

STEFANOWSKI PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, STEFANOWSKI PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEFANOWSKI PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEFANOWSKI PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

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