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944 369 669

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Siren944 369 669Entrepreneur individuel Saint-LouisCréée le 13 mai 2025

6910Z · Activités juridiques

Documents

Fiche d'identité de 944 369 669

Dénomination
944 369 669
SIREN
944 369 669
SIRET (siège)
944 369 669 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46944369669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 369 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
13 mai 2025
Siège social
Saint-Louis
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 369 669

commissaire de justice

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Dirigeants et représentants de 944 369 669

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 369 669

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-LouisSiègeActif

    944 369 669 00014 · ouvert le 07 juin 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 944 369 669

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du -

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Conformité de 944 369 669

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 369 669. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 369 669 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 369 669

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2025