STEHLY SEBASTIEN
Active3832Z · Récupération de déchets triés
STEHLY SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 452 730. Elle est domiciliée 11 Chemin Des Saules, 25870 Venise. STEHLY SEBASTIEN relève du secteur récupération de déchets triés (code NAF 3832Z).
Fiche d'identité de STEHLY SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- STEHLY SEBASTIEN
- SIREN
- 448 452 730
- SIRET (siège)
- 448 452 730 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR18448452730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 452 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3832Z - Récupération de déchets triés
- Date de création
- 06 mai 2003
- Siège social
- 11 Chemin Des Saules, 25870, Venise
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de STEHLY SEBASTIEN
Achat-Vente de déchets métalliques, commerce de gros
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Établissements de STEHLY SEBASTIEN
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINESiègeActif
448 452 730 00048 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 3832Z
- 25870 VeniseSiègeActif
448 452 730 00055 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 4677Z
- 25870 VENISEFermé
448 452 730 00014 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 371Z
- 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINEFermé
448 452 730 00022 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 371Z
- 25870 VENISEFermé
448 452 730 00030 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 3832Z
Conformité de STEHLY SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEHLY SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2013. Clôturée le 06 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 avril 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 15 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de STEHLY SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STEHLY SEBASTIEN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-29 · Début d'activité : 2025-10-28
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 3 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 06 mai 2003
Questions fréquentes sur STEHLY SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de STEHLY SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de STEHLY SEBASTIEN est 448 452 730. Le SIRET de son siège social est 448 452 730 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18448452730.
Où se situe le siège social de STEHLY SEBASTIEN ?
Le siège social de STEHLY SEBASTIEN est situé 11 Chemin Des Saules, 25870 Venise.
STEHLY SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, STEHLY SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEHLY SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEHLY SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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