STEINLE BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STEINLE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1998, identifié par le SIREN 420 032 435. Elle est domiciliée 4 rue de la Bleich Colmar, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.
Fiche d'identité de STEINLE BERNARD
INSEE- Dénomination
- STEINLE BERNARD
- SIREN
- 420 032 435
- SIRET (siège)
- 420 032 435 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96420032435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 032 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 14 septembre 1998
- Siège social
- 4 RUE DE LA BLEICH COLMAR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEINLE BERNARD
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Finances de STEINLE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEINLE BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STEINLE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
420 032 435 00018 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 1071C
Documents juridiques de STEINLE BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STEINLE BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEINLE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEINLE BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEINLE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2008. Clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 03 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 07/00630, 4J n° 14/00067
Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; LJ 213/07 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 11 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 16 octobre 2007, mandataires judiciaires : Maître HARQUET et la S.E.L.A.R.L. KOCH (David), prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex
Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/00694 n° LJ 213/07, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Aucune mention de STEINLE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEINLE BERNARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 07/00630, 4J n° 14/00067
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/00694 n° LJ 213/07, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; LJ 213/07 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 16 octobre 2007, mandataires judiciaires : Maître HARQUET et la S.E.L.A.R.L. KOCH (David), prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex
- création
Date d'effet : 14 septembre 1998
Questions fréquentes sur STEINLE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de STEINLE BERNARD ?
Le numéro SIREN de STEINLE BERNARD est 420 032 435. Le SIRET de son siège social est 420 032 435 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96420032435.
Où se situe le siège social de STEINLE BERNARD ?
Le siège social de STEINLE BERNARD est situé 4 rue de la Bleich Colmar, 68000 Colmar.
STEINLE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, STEINLE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEINLE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEINLE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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