STEINSELTZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
STEINSELTZ est une SCI immatriculée le 29 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 753 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue du Maire Rupp, 67160 Steinseltz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLEMENT TORREILLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de STEINSELTZ
INSEE- Dénomination
- STEINSELTZ
- SIREN
- 822 753 208
- SIRET (siège)
- 822 753 208 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61822753208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 753 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2016
- Siège social
- 42 RUE DU MAIRE RUPP, 67160, STEINSELTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEINSELTZ
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voies d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement et, à titre accessoire, l'achat et la vente d'immeubles.
Finances de STEINSELTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEINSELTZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de STEINSELTZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 STEINSELTZSiègeActif
822 753 208 00013 · ouvert le 22 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de STEINSELTZ
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STEINSELTZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEINSELTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEINSELTZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEINSELTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne STEINSELTZ. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-17.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEINSELTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEINSELTZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-22
- création
Date d'effet : 29 septembre 2016
Questions fréquentes sur STEINSELTZ
Quel est le numéro SIREN de STEINSELTZ ?
Le numéro SIREN de STEINSELTZ est 822 753 208. Le SIRET de son siège social est 822 753 208 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61822753208.
Qui dirige STEINSELTZ ?
STEINSELTZ est dirigée par CLEMENT TORREILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEINSELTZ ?
Le siège social de STEINSELTZ est situé 42 rue du Maire Rupp, 67160 Steinseltz.
STEINSELTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, STEINSELTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEINSELTZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEINSELTZ.
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