STEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STEL est une SARL immatriculée le 15 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 222 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av Borriglione, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.
Fiche d'identité de STEL
INSEE- Dénomination
- STEL
- SIREN
- 488 222 407
- SIRET (siège)
- 488 222 407 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19488222407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 222 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 15 janvier 2006
- Siège social
- 48 AV BORRIGLIONE, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06100 NICESiègeFermé
488 222 407 00014 · ouvert le 15 janvier 2006 · NAF 553B
Documents juridiques de STEL
INPIComptes annuels de STEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/04481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/08971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/08971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/07512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-40.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-41.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-13.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-44.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2006
Questions fréquentes sur STEL
Quel est le numéro SIREN de STEL ?
Le numéro SIREN de STEL est 488 222 407. Le SIRET de son siège social est 488 222 407 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19488222407.
Où se situe le siège social de STEL ?
Le siège social de STEL est situé 48 av Borriglione, 06100 Nice.
STEL est-elle toujours en activité ?
Oui, STEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
