STEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 926 518, STEL est une société civile créée le 6 juillet 2007. Son siège social est situé 164 CHE du Pré de Fanton, 06580 Pégomas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELENA MOURATOVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STEL
INSEE- Dénomination
- STEL
- SIREN
- 498 926 518
- SIRET (siège)
- 498 926 518 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17498926518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 926 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2007
- Siège social
- 164 CHE du Pré de Fanton, 06580, Pégomas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEL
L'acquisition en pleine propriété, nue-propriété, ou usufruit de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire. L'administration, l'exploitation et la gestion de ces biens et droits immobiliers par bail, location ou autrement, et même par attribution en jouissance aux associés gratuitement.
Finances de STEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de STEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06580 PégomasSiègeActif
498 926 518 00016 · ouvert le 23 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de STEL
INPIComptes annuels de STEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/04481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/08971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/08971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/07512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-40.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-41.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-13.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-44.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MOURATOVA Elena nom d'usage : CHUPILKINA
- création
Date d'effet : 06 juillet 2007
Questions fréquentes sur STEL
Quel est le numéro SIREN de STEL ?
Le numéro SIREN de STEL est 498 926 518. Le SIRET de son siège social est 498 926 518 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17498926518.
Qui dirige STEL ?
STEL est dirigée par ELENA MOURATOVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEL ?
Le siège social de STEL est situé 164 CHE du Pré de Fanton, 06580 Pégomas.
STEL est-elle toujours en activité ?
Oui, STEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEL.
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