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STELAT

Active
Siren829 435 304SCI74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 05 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

STELAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 435 304. Son siège social est situé 34 Rte de l X, 74500 Evian-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE THEVENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de STELAT

Dénomination
STELAT
SIREN
829 435 304
SIRET (siège)
829 435 304 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38829435304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 435 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2017
Siège social
34 RTE DE L X, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STELAT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens.

Finances de STELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STELAT

ST

STEPHANE THEVENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

AT

AXEL THEVENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

Établissements de STELAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif

    829 435 304 00011 · ouvert le 12 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de STELAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de STELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne STELAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STELAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-05 · Début d'activité : 2017-04-12

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2017

Questions fréquentes sur STELAT

Quel est le numéro SIREN de STELAT ?

Le numéro SIREN de STELAT est 829 435 304. Le SIRET de son siège social est 829 435 304 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38829435304.

Qui dirige STELAT ?

STELAT est dirigée par STEPHANE THEVENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STELAT ?

Le siège social de STELAT est situé 34 Rte de l X, 74500 Evian-les-Bains.

STELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, STELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STELAT.

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