STELL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 923 332, STELL SCI est une 6540 créée le 7 juin 2023. Elle est domiciliée 6 rue Anna Politkovskaia, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE RENAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de STELL SCI
INSEE- Dénomination
- STELL SCI
- SIREN
- 952 923 332
- SIRET (siège)
- 952 923 332 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73952923332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 923 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2023
- Siège social
- 6 RUE ANNA POLITKOVSKAIA, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STELL SCI
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de STELL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STELL SCI
INSEEÉtablissements de STELL SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
952 923 332 00011 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de STELL SCI
INPIComptes annuels de STELL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STELL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STELL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STELL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent STELL SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026020151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/04874
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/06881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00949
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/13097
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 novembre 2023 · N° 23/03293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/04078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/04877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-25.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-24.247
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-11.439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/06009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-23.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 23 novembre 2017 · N° 05/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/09606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.815
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/09606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-16.868
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 12 avril 2016 · N° 10/24913
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-60.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-45.892
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.982
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-41.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1997 · N° 95-60.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-13.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STELL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STELL SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-17
- création
Date d'effet : 07 juin 2023
Questions fréquentes sur STELL SCI
Quel est le numéro SIREN de STELL SCI ?
Le numéro SIREN de STELL SCI est 952 923 332. Le SIRET de son siège social est 952 923 332 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73952923332.
Qui dirige STELL SCI ?
STELL SCI est dirigée par STEPHANE RENAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STELL SCI ?
Le siège social de STELL SCI est situé 6 rue Anna Politkovskaia, 31200 Toulouse.
STELL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, STELL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STELL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STELL SCI.
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