STEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 626 806, STEM est une 5499 créée le 2 novembre 2004. Elle est domiciliée 38 rue de Berri, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.
Fiche d'identité de STEM
INSEE- Dénomination
- STEM
- SIREN
- 479 626 806
- SIRET (siège)
- 479 626 806 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR84479626806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 626 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 02 novembre 2004
- Siège social
- 38 RUE DE BERRI, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STEM
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Finances de STEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
479 626 806 00026 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 4322A
- 75008 PARISFermé
479 626 806 00018 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 4322A
Documents juridiques de STEM
INPIComptes annuels de STEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2012. Clôturée le 27 août 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 août 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris.
Jugement du 20 mars 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2011 désignant : administrateur SCP Thevenot Perdereau en la personne de Me Perdereau 131 bd Malesherbes 75017 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/52014
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00900
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Tribunal de commerce
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00087
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/06145
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 novembre 2025 · N° J2025000078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/03918
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/06830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024021684
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03386
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/10104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57606
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/01806
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/08542
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/05222
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00146
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01704
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/00791
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/00790
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/00789
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 février 2024 · N° 21/03172
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 01 février 2024 · N° 22/03605
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/10093
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/01121
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/03611
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/03610
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/03606
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01989
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04138
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/02408
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02472
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/01880
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01901
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Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-42.355
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Décision du 23 juin 1999 · N° 97-21.390
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-43.149
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Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.915
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 92-42.961
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-60.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-10.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-43.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 90-40.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 88-44.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1991 · N° 88-43.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-45.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-18.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-43.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2011 désignant : administrateur SCP Thevenot Perdereau en la personne de Me Perdereau 131 bd Malesherbes 75017 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 02 novembre 2004
Questions fréquentes sur STEM
Quel est le numéro SIREN de STEM ?
Le numéro SIREN de STEM est 479 626 806. Le SIRET de son siège social est 479 626 806 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479626806.
Où se situe le siège social de STEM ?
Le siège social de STEM est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris.
STEM est-elle toujours en activité ?
Oui, STEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2015 pour insuffisance d'actif.
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