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STEMA

Active
Siren392 814 026SCI26000 VALENCECréée le 10 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 814 026, STEMA est une SCI créée le 10 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 176 av Victor Hugo, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN MOLIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de STEMA

Dénomination
STEMA
SIREN
392 814 026
SIRET (siège)
392 814 026 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51392814026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 814 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1993
Siège social
176 AV VICTOR HUGO, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STEMA

ACQUISITION, LOCATION, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES, CONSTRUCTION, PARTICIPATION

Finances de STEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEMA

JM

JEAN MOLIERE

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de STEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    392 814 026 00010 · ouvert le 18 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de STEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de STEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1993

Questions fréquentes sur STEMA

Quel est le numéro SIREN de STEMA ?

Le numéro SIREN de STEMA est 392 814 026. Le SIRET de son siège social est 392 814 026 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51392814026.

Qui dirige STEMA ?

STEMA est dirigée par JEAN MOLIERE, gérant.

Où se situe le siège social de STEMA ?

Le siège social de STEMA est situé 176 av Victor Hugo, 26000 Valence.

STEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, STEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEMA.

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