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STEMA

Active
Siren408 705 531SCI56300 PontivyCréée le 30 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

STEMA est une SCI immatriculée le 30 août 1996 sous le numéro SIREN 408 705 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RUE 41 rue du Général de Gaulle, 56300 Pontivy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE VERNHES, gérant.

Fiche d'identité de STEMA

Dénomination
STEMA
SIREN
408 705 531
SIRET (siège)
408 705 531 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36408705531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 705 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 1996
Siège social
41 RUE 41 rue du Général de Gaulle, 56300, Pontivy
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEMA

SV

STEPHANE VERNHES

Gérant

Depuis la création (30 août 1996) · 30 ans

V

V FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 1996) · 30 ans

Établissements de STEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56300 PontivySiègeFermé

    408 705 531 00015 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de STEMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de STEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1996

Questions fréquentes sur STEMA

Quel est le numéro SIREN de STEMA ?

Le numéro SIREN de STEMA est 408 705 531. Le SIRET de son siège social est 408 705 531 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36408705531.

Qui dirige STEMA ?

STEMA est dirigée par STEPHANE VERNHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STEMA ?

Le siège social de STEMA est situé 41 RUE 41 rue du Général de Gaulle, 56300 Pontivy.

STEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, STEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEMA.

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