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STEMA

Active
Siren411 733 397549974960 ANNECYCréée le 01 avril 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STEMA est une 5499 immatriculée le 1er avril 1997 sous le numéro SIREN 411 733 397. Elle est domiciliée 2 rue Leon Rey Grange, 74960 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de STEMA

Dénomination
STEMA
SIREN
411 733 397
SIRET (siège)
411 733 397 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69411733397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 733 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 avril 1997
Siège social
2 RUE LEON REY GRANGE, 74960, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    411 733 397 00011 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 4778C

Documents juridiques de STEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de STEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2008. Clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 05 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2009 · publié le 30 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 12 février 2008 et suivant jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 1er décembre 2008. Liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 06 février 2008, ont été désignés : mandataire judiciaire : Maître Blanchard (Jean) 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître Meynet (Robert Louis), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 12 février 2008 et suivant jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 1er décembre 2008. Liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 06 février 2008, ont été désignés : mandataire judiciaire : Maître Blanchard (Jean) 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître Meynet (Robert Louis), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur STEMA

Quel est le numéro SIREN de STEMA ?

Le numéro SIREN de STEMA est 411 733 397. Le SIRET de son siège social est 411 733 397 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69411733397.

Où se situe le siège social de STEMA ?

Le siège social de STEMA est situé 2 rue Leon Rey Grange, 74960 Annecy.

STEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, STEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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