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STEMA

Active
Siren417 653 649549991480 VARENNES-JARCYCréée le 31 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 653 649, STEMA est une 5499 créée le 31 janvier 1998. Elle est domiciliée 1 Sen des Greles, 91480 Varennes-Jarcy. L'entreprise déclare le code NAF 703E comme activité principale.

Fiche d'identité de STEMA

Dénomination
STEMA
SIREN
417 653 649
SIRET (siège)
417 653 649 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28417653649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 653 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
703E
Date de création
31 janvier 1998
Siège social
1 SEN DES GRELES, 91480, VARENNES-JARCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de STEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STEMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91480 VARENNES-JARCYSiègeFermé

    417 653 649 00018 · ouvert le 31 janvier 1998 · NAF 703E

  • 21200 BEAUNEFermé

    417 653 649 00026 · ouvert le 22 février 2002 · NAF 703E

Documents juridiques de STEMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de STEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1998

Questions fréquentes sur STEMA

Quel est le numéro SIREN de STEMA ?

Le numéro SIREN de STEMA est 417 653 649. Le SIRET de son siège social est 417 653 649 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28417653649.

Où se situe le siège social de STEMA ?

Le siège social de STEMA est situé 1 Sen des Greles, 91480 Varennes-Jarcy.

STEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, STEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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