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STEMA

Active
Siren423 739 424549984470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNECréée le 17 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STEMA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 739 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 255 B Che de Fontbisson, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de STEMA

Dénomination
STEMA
SIREN
423 739 424
SIRET (siège)
423 739 424 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13423739424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 739 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524Z
Date de création
17 juin 1999
Siège social
255 B CHE DE FONTBISSON, 84470, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNESiègeFermé

    423 739 424 00012 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 524Z

Documents juridiques de STEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de STEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1999

Questions fréquentes sur STEMA

Quel est le numéro SIREN de STEMA ?

Le numéro SIREN de STEMA est 423 739 424. Le SIRET de son siège social est 423 739 424 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13423739424.

Où se situe le siège social de STEMA ?

Le siège social de STEMA est situé 255 B Che de Fontbisson, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne.

STEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, STEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEMA.

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