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STEMA

Active
Siren440 511 186549977400 CARNETINCréée le 08 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STEMA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 511 186. Son siège social est situé 51 rue Albert Mattar, 77400 Carnetin. L'entreprise déclare le code NAF 2712Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK ASMAR, gérant.

Fiche d'identité de STEMA

Dénomination
STEMA
SIREN
440 511 186
SIRET (siège)
440 511 186 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41440511186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 511 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
2712Z
Date de création
08 janvier 2002
Siège social
51 RUE ALBERT MATTAR, 77400, CARNETIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STEMA

PRODUCTION ELECTRIQUE ARMOIRES DE MANOEUVRE ELECTRIFICATION D'ASCENSEURS

Finances de STEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEMA

PA

PATRICK ASMAR

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de STEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77400 CARNETINSiègeActif

    440 511 186 00015 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 2712Z

Documents juridiques de STEMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de STEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2011. Clôturée le 02 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 24 mars 2011 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 24 mars 2011 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2002

Questions fréquentes sur STEMA

Quel est le numéro SIREN de STEMA ?

Le numéro SIREN de STEMA est 440 511 186. Le SIRET de son siège social est 440 511 186 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41440511186.

Qui dirige STEMA ?

STEMA est dirigée par PATRICK ASMAR, gérant.

Où se situe le siège social de STEMA ?

Le siège social de STEMA est situé 51 rue Albert Mattar, 77400 Carnetin.

STEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, STEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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