CheckersProcédures

STEMA

Fermée
Siren447 818 626SARL83700 Saint-RaphaëlRadiée le 11 août 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

STEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 818 626. Elle est domiciliée 18 RUE 18 Rue Jules Barbier, 83700 Saint-Raphaël. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. FRANCIS PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de STEMA date du 11 août 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de STEMA

Dénomination
STEMA
SIREN
447 818 626
SIRET (siège)
447 818 626 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70447818626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 818 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
28 mars 2003
Date de radiation
11 août 2021
Siège social
18 RUE 18 Rue Jules Barbier, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de STEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEMA

FP

FRANCIS PETIT

Gérant

Depuis la création (28 mars 2003) · 23 ans

Établissements de STEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeFermé

    447 818 626 00015 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 4771Z

Documents juridiques de STEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de STEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEMA.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 16 juin 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de STEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 11 août 2021

Questions fréquentes sur STEMA

Quel est le numéro SIREN de STEMA ?

Le numéro SIREN de STEMA est 447 818 626. Le SIRET de son siège social est 447 818 626 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70447818626.

Qui dirige STEMA ?

STEMA est dirigée par FRANCIS PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de STEMA ?

Le siège social de STEMA est situé 18 RUE 18 Rue Jules Barbier, 83700 Saint-Raphaël.

STEMA est-elle toujours en activité ?

Non, STEMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 août 2021.

STEMA est-elle en procédure collective ?

STEMA a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 16 juin 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.