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STEMA

Active
Siren499 809 911SARL43140 LA SEAUVE-SUR-SEMENECréée le 05 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

STEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 809 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE MARIE LOUISE COLCOMBET Colcombet, 43140 La Seauve-sur-Semene. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. PATRICE FRANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de STEMA

Dénomination
STEMA
SIREN
499 809 911
SIRET (siège)
499 809 911 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59499809911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 809 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
05 septembre 2007
Siège social
7 RUE MARIE LOUISE COLCOMBET Colcombet, 43140, LA SEAUVE-SUR-SEMENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STEMA

L'ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL,L'ACTIVITE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENTS PATRIMONIAUX DANS DES BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS,L'ACHAT EN VUE DE LEUR REVENTE DE TOUS MOBILIERS OU IMMOBILIERS.

Finances de STEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEMA

PF

PATRICE FRANC

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de STEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43140 LA SEAUVE-SUR-SEMENESiègeActif

    499 809 911 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de STEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de STEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEMA

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2007

Questions fréquentes sur STEMA

Quel est le numéro SIREN de STEMA ?

Le numéro SIREN de STEMA est 499 809 911. Le SIRET de son siège social est 499 809 911 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59499809911.

Qui dirige STEMA ?

STEMA est dirigée par PATRICE FRANC, gérant.

Où se situe le siège social de STEMA ?

Le siège social de STEMA est situé 7 RUE MARIE LOUISE COLCOMBET Colcombet, 43140 La Seauve-sur-Semene.

STEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, STEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEMA.

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