CheckersProcédures

STEMA

Active
Siren501 309 322SARL83700 Saint-RaphaëlCréée le 04 décembre 2007
Plan de sauvegarde arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

STEMA est une SARL immatriculée le 4 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 309 322. Elle est domiciliée 51 RUE Jules Barbier le Stanislas B, centre d'affaires, 83700 Saint-Raphaël. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. ALAIN BAUDREY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de STEMA

Dénomination
STEMA
SIREN
501 309 322
SIRET (siège)
501 309 322 00029
N° TVA intracommunautaire
FR14501309322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 309 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
04 décembre 2007
Siège social
51 RUE Jules Barbier le Stanislas B, centre d'affaires, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de STEMA

Hôtellerie, location meublée, hébergement et toutes activités connexes. L'acquisition, la détention, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, la location et la cession de tous biens immobiliers. L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens mobiliers, valeurs mobilières, titres et participations.

Finances de STEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEMA

AB

ALAIN BAUDREY

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans

Anciens dirigeants (2)

CG

Corinne Lagouhie en fonction le 21 Janvier 2009. Gérant : PERRIN Manuel en fonction le 21 Janvier 2009 GUREGHIAN

Gérant · de mai 2009 à juin 2011

SP

Stéphane PERRIN

Gérant · de décembre 2007 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    501 309 322 00029 · ouvert le 07 mai 2026 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    501 309 322 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 5510Z

Documents juridiques de STEMA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de STEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEMA.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 03 novembre 2016. Plan arrêté le 15 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 27 août 2026 · publié le 08 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 avril 2026 · publié le 04 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2018 · publié le 30 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 15 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEMA

29 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2026-09-22 · Début d'activité : 2026-05-07

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2026-08-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-04-22 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-12-15 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-11-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : BAUDREY Alain Léonard en fonction le 06 Juin 2011

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  27. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : GUREGHIAN Corinne Lagouhie en fonction le 21 Janvier 2009. Gérant : PERRIN Manuel en fonction le 21 Janvier 2009.

  28. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  29. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2007

Questions fréquentes sur STEMA

Quel est le numéro SIREN de STEMA ?

Le numéro SIREN de STEMA est 501 309 322. Le SIRET de son siège social est 501 309 322 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14501309322.

Qui dirige STEMA ?

STEMA est dirigée par ALAIN BAUDREY, gérant.

Où se situe le siège social de STEMA ?

Le siège social de STEMA est situé 51 RUE Jules Barbier le Stanislas B, centre d'affaires, 83700 Saint-Raphaël.

STEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, STEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEMA est-elle en procédure collective ?

STEMA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 3 novembre 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 15 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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