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STEMA

Active
Siren803 536 887654044700 ORVAULTCréée le 16 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

STEMA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 536 887. Son siège social est situé 9 rue des Ceanothes, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GAETAN DULION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de STEMA

Dénomination
STEMA
SIREN
803 536 887
SIRET (siège)
803 536 887 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41803536887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 536 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2014
Siège social
9 RUE DES CEANOTHES, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STEMA

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de STEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEMA

SD

STEPHANIE DULION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans

ED

EMILIE DULION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans

MD

MARINE DULION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans

GD

GAETAN DULION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de STEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    803 536 887 00018 · ouvert le 09 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de STEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de STEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-16 · Début d'activité : 2014-07-09

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2014

Questions fréquentes sur STEMA

Quel est le numéro SIREN de STEMA ?

Le numéro SIREN de STEMA est 803 536 887. Le SIRET de son siège social est 803 536 887 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41803536887.

Qui dirige STEMA ?

STEMA est dirigée par GAETAN DULION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STEMA ?

Le siège social de STEMA est situé 9 rue des Ceanothes, 44700 Orvault.

STEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, STEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEMA.

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