STEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 923 175, STEMA est une 5710 créée le 28 novembre 2024. Elle est domiciliée 9201 Centre Commercial des Coquets, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. DISTRI ROUEN PALAIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de STEMA
INSEE- Dénomination
- STEMA
- SIREN
- 937 923 175
- SIRET (siège)
- 937 923 175 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36937923175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 923 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- 5710
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 28 novembre 2024
- Siège social
- 9201 Centre Commercial des Coquets, 76130, Mont-Saint-Aignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEMA
l'achat, la vente, la création, la prise à bail, l'exploitation par tous moyens et la mise en location-gérance de tous magasins de type libre-service sous l'enseigne SUPER U, ou sous l'une des autres enseignes du groupe U, à l'exclusion de toute autre enseigne, pour la vente de toutes denrées alimentaires, de tous articles de consommation courante et généralement de tous produits distribués dans ces sortes de magasins, ainsi que l'achat et la vente d'ouvrages en métaux précieux, à titre complémentaire et accessoire de l'objet social mentionné à l'alinéa précédent, l'acquisition, l'exploitation de station-service, vente de produits pétroliers, lubrifiants, produits dérivés et d'une manière générale de tous accessoires se rapportant à l'automobile et tous véhicules roulants, la location de véhicules utilitaires et de tourisme, dans le cadre des dispositions législatives concernant les activités financières, délivrance et traitement de cartes de paiement et/ou de crédit ; commercialisation de crédits aux particuliers et commercialisation des assurances accessoires aux activités décrites au présent alinéa
Finances de STEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEMA
INSEEBODACCDISTRI ROUEN PALAIS
Président de SAS
Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an
DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 Mont-Saint-AignanSiègeActif
937 923 175 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de STEMA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/03480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026J00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 19 février 2026 · N° 2025013956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/07503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51767
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06343
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/07080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Président : DISTRI ROUEN PALAIS ; Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D.E.C
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Début d'activité : 2024-12-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-28
- création
Date d'effet : 28 novembre 2024
Questions fréquentes sur STEMA
Quel est le numéro SIREN de STEMA ?
Le numéro SIREN de STEMA est 937 923 175. Le SIRET de son siège social est 937 923 175 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36937923175.
Qui dirige STEMA ?
STEMA est dirigée par DISTRI ROUEN PALAIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEMA ?
Le siège social de STEMA est situé 9201 Centre Commercial des Coquets, 76130 Mont-Saint-Aignan.
STEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, STEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEMA.
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