CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

STEMALU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 732 349. Son siège social est situé 49 B Rte Departementale 201 Sausheim, 68390 Sausheim. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. STEPHANE CAPPITTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de STEMALU

Dénomination
STEMALU
SIREN
792 732 349
SIRET (siège)
792 732 349 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44792732349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 732 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
02 mai 2013
Siège social
49 B RTE DEPARTEMENTALE 201 SAUSHEIM, 68390, SAUSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STEMALU

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Finances de STEMALU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEMALU

SC

STEPHANE CAPPITTA

Gérant

Depuis la création (02 mai 2013) · 13 ans

Établissements de STEMALU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeActif

    792 732 349 00016 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 4332B

Documents juridiques de STEMALU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de STEMALU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEMALU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEMALU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEMALU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2015. Clôturée le 20 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2016 · publié le 20 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00667

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 27 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/00667

Aucune décision de justice publiée mentionnant STEMALU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEMALU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEMALU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00667

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/00667

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2013

Questions fréquentes sur STEMALU

Quel est le numéro SIREN de STEMALU ?

Le numéro SIREN de STEMALU est 792 732 349. Le SIRET de son siège social est 792 732 349 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44792732349.

Qui dirige STEMALU ?

STEMALU est dirigée par STEPHANE CAPPITTA, gérant.

Où se situe le siège social de STEMALU ?

Le siège social de STEMALU est situé 49 B Rte Departementale 201 Sausheim, 68390 Sausheim.

STEMALU est-elle toujours en activité ?

Oui, STEMALU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEMALU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEMALU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2016 pour insuffisance d'actif.