STEMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 017 706, STEMM est une 6220 créée le 29 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de la République, 69001 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Anne DUREUIL exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.
Fiche d'identité de STEMM
INSEE- Dénomination
- STEMM
- SIREN
- 928 017 706
- SIRET (siège)
- 928 017 706 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64928017706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 017 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
- Forme juridique
- 6220
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 29 avril 2024
- Siège social
- 1 RUE de la République, 69001, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de STEMM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de STEMM
Le groupement a pour intérêt de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres exerçant tous la profession d'avocat, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité, notamment par le regroupement de services en commun.
Finances de STEMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEMM
INSEEARCHEBOC
Directeur général délégué
Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans
DUMONT CONSEIL
Directeur général délégué
Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans
STEMM CORPORATE
Directeur général délégué
Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans
SELARL Anne DUREUIL AVOCAT
Directeur général délégué
Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans
CLAY LEGAL
Directeur général délégué
Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans
Établissements de STEMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LyonSiègeActif
928 017 706 00013 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de STEMM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Dépôt du 23 avril 2024
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
Comptes annuels de STEMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEMM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025J00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-10
- création
Date d'effet : 29 avril 2024
Questions fréquentes sur STEMM
Quel est le numéro SIREN de STEMM ?
Le numéro SIREN de STEMM est 928 017 706. Le SIRET de son siège social est 928 017 706 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64928017706.
Qui dirige STEMM ?
STEMM est dirigée par Anne DUREUIL, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEMM ?
Le siège social de STEMM est situé 1 RUE de la République, 69001 Lyon.
STEMM est-elle toujours en activité ?
Oui, STEMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEMM.
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