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STEMO DESIGN

Active
Siren429 030 612SAS75014 PARIS 14Créée le 01 janvier 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STEMO DESIGN est une SAS immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 030 612. Son siège social est situé 34 rue de l Amiral Mouchez, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de STEMO DESIGN

Dénomination
STEMO DESIGN
SIREN
429 030 612
SIRET (siège)
429 030 612 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12429030612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 030 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
34 RUE DE L AMIRAL MOUCHEZ, 75014, PARIS 14
Établissements
3
Statut
Active

Finances de STEMO DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEMO DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STEMO DESIGN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    429 030 612 00015 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 514S

  • 94300 VINCENNESFermé

    429 030 612 00023 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 514S

  • 94300 VINCENNESFermé

    429 030 612 00031 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 4649Z

Documents juridiques de STEMO DESIGN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de STEMO DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEMO DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEMO DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEMO DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STEMO DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEMO DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEMO DESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Marques déposées par STEMO DESIGN

STEMO DESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EUROPE FENETRES E F

    N° 3028219 · Déposée le 16 mai 2000 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 6, 19, 37

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur STEMO DESIGN

Quel est le numéro SIREN de STEMO DESIGN ?

Le numéro SIREN de STEMO DESIGN est 429 030 612. Le SIRET de son siège social est 429 030 612 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12429030612.

Où se situe le siège social de STEMO DESIGN ?

Le siège social de STEMO DESIGN est situé 34 rue de l Amiral Mouchez, 75014 Paris 14.

STEMO DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, STEMO DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEMO DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEMO DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2009 pour insuffisance d'actif.