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STENAT

Active
Siren531 037 158SCI44320 CHAUMES-EN-RETZCréée le 16 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
5,0 k€

STENAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 037 158. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Champs Fleuris za du Butai, 44320 Chaumes-en-Retz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE BOISMARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de STENAT

Dénomination
STENAT
SIREN
531 037 158
SIRET (siège)
531 037 158 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73531037158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 037 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 2011
Siège social
IMP DES CHAMPS FLEURIS ZA DU BUTAI, 44320, CHAUMES-EN-RETZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de STENAT

Acquisition aménagement et exploitation de terrains immeubles

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Finances de STENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STENAT

NB

NATHALIE BOISMARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

SM

STEPHANE MEURISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

Établissements de STENAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44320 CHAUMES-EN-RETZSiègeActif

    531 037 158 00023 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 6820B

  • 44680 SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONSFermé

    531 037 158 00015 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de STENAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Conformité de STENAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STENAT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 août 2015. Plan arrêté le 03 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 mars 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

Jugement arrêtant un plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; les déclarations de créances sont à déposer au commissaire à l'exécutions du plan Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes ; RG n° : 15/01379

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 14 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1379

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 août 2015 · publié le 15 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne STENAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 06 février 2025 · N° 20/01946

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STENAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-21 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1379

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-03 · Jugement arrêtant un plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; les déclarations de créances sont à déposer au commissaire à l'exécutions du plan Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes ; RG n° : 15/01379

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 août 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-03-16 · Début d'activité : 2011-03-08

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2011

Questions fréquentes sur STENAT

Quel est le numéro SIREN de STENAT ?

Le numéro SIREN de STENAT est 531 037 158. Le SIRET de son siège social est 531 037 158 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73531037158.

Qui dirige STENAT ?

STENAT est dirigée par NATHALIE BOISMARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STENAT ?

Le siège social de STENAT est situé Imp des Champs Fleuris za du Butai, 44320 Chaumes-en-Retz.

STENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, STENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STENAT est-elle en procédure collective ?

STENAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 août 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 3 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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