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912 931 094

Active
Siren912 931 094Entrepreneur individuel PERTUISCréée le 26 avril 2022

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 912 931 094

Dénomination
912 931 094
SIREN
912 931 094
SIRET (siège)
912 931 094 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40912931094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 931 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
26 avril 2022
Siège social
PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 912 931 094

Ingénierie, études techniques

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Dirigeants et représentants de 912 931 094

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 912 931 094

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PERTUISSiègeActif

    912 931 094 00011 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de 912 931 094

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 912 931 094

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 912 931 094. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 912 931 094 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 912 931 094

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2022

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