STEP+
Active- Chiffre d'affaires 2017
- Non publié
- Résultat net 2017
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
STEP+ est une SAS immatriculée le 29 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 522 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 Rte d'Espagne batiment Helios 2 - Bal215, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par LUC DE BRISSON DE LAROCHE, président de sas.
Fiche d'identité de STEP+
INSEE- Dénomination
- STEP+
- SIREN
- 808 522 999
- SIRET (siège)
- 808 522 999 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07808522999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulouse 808 522 999
- Greffe
- Toulouse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 29 décembre 2014
- Siège social
- 116 RTE D'ESPAGNE BATIMENT HELIOS 2 - BAL215, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEP+
Le conseil en stratégie des entreprises, collectivités publiques ou organismes. Le conseil en organisation des entreprises,collectivités publiques ou organismes. Le conseil en gestion des ressources humaines et notamment la gestion des carrières, la gestion prévisisonnelle des emplois et compétences. La formation individuelle ou de groupe inter ou intra entreprises.
Finances de STEP+
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2015 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2014 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 12 octobre 2018
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de STEP+
INSEEÉtablissements de STEP+
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
808 522 999 00016 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 7022Z
Documents juridiques de STEP+
INPIComptes annuels de STEP+
INPISTEP+ a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de STEP+
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEP+. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEP+. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/50238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01478
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025L02324
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04810
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/08742
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00556
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01440
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00211
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00210
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/05432
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 27 mars 2026 · N° 2024F00790
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Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00091
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Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026G00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01798
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 février 2026 · N° 2025013937
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 février 2026 · N° 23/12363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rJ/LJ
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01537
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024011557
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00674
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/05103
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 novembre 2025 · N° J2025000369
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025083591
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025081663
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00482
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01309
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00037
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03893
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Décision du 05 août 2025 · N° 23/02671
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025002187
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025008921
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05404
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001818
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Décision du 29 avril 2025 · N° 23/04013
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00281
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2024011144
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025005742
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Décision du 27 février 2025 · N° 22/01127
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/04787
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01181
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.629
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Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.836
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/07188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 mai 2014 · N° 12/04301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2007 · N° 05-20.708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 07 février 2006 · N° 03-48.414
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Décision du 11 octobre 2005 · N° 03-45.417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 30 juin 2004 · N° 02-43.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 12 mars 2002 · N° 99-16.926
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 99-17.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-19.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-21.449
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 87-20.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEP+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEP+
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 29 décembre 2014
Questions fréquentes sur STEP+
Quel est le numéro SIREN de STEP+ ?
Le numéro SIREN de STEP+ est 808 522 999. Le SIRET de son siège social est 808 522 999 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07808522999.
Qui dirige STEP+ ?
STEP+ est dirigée par LUC DE BRISSON DE LAROCHE, président de sas.
Où se situe le siège social de STEP+ ?
Le siège social de STEP+ est situé 116 Rte d'Espagne batiment Helios 2 - Bal215, 31100 Toulouse.
STEP+ est-elle toujours en activité ?
Oui, STEP+ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEP+ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEP+.
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