STEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 650 366, STEPA est une SCI créée le 11 juillet 2012. Son siège social est situé 21 av de la Republique, 13380 Plan-de-Cuques. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK BONSIGNORI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STEPA
INSEE- Dénomination
- STEPA
- SIREN
- 752 650 366
- SIRET (siège)
- 752 650 366 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48752650366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 650 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 2012
- Siège social
- 21 AV DE LA REPUBLIQUE, 13380, PLAN-DE-CUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEPA
Achat, location, vente d'immeubles. L'administration et l'exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de STEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de STEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif
752 650 366 00012 · ouvert le 29 juin 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de STEPA
INPIComptes annuels de STEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/04345
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/04280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-29
- création
Date d'effet : 11 juillet 2012
Questions fréquentes sur STEPA
Quel est le numéro SIREN de STEPA ?
Le numéro SIREN de STEPA est 752 650 366. Le SIRET de son siège social est 752 650 366 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48752650366.
Qui dirige STEPA ?
STEPA est dirigée par PATRICK BONSIGNORI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEPA ?
Le siège social de STEPA est situé 21 av de la Republique, 13380 Plan-de-Cuques.
STEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, STEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEPA.
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